Ousmane Sonko a été débouté jeudi par la Cour suprême, confirmant ainsi la peine de 6 mois avec sursis et une amende de 200 millions prononcée par le juge d’appel.
La cour suprême a toutefois cassé la contrainte par corps. Voici les informations sorties de son délibéré :
1-déclare irrecevable l’irrecevabilité.
2-casse l’arrêt rendu seulement sur la contrainte par corps par voie de retranchement.
3-dit que toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires (à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec et paiement de la somme de 200 millions de F Cfa à la partie civile Mame Mbaye Niang ainsi que les frais de procédures.).
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