Dans le souci d’éviter toute confusion entre deux procédures judiciaires distinctes ; une confusion qui pourrait être construite à dessein, le Congrès de la Renaissance Démocratique tient à apporter les clarifications exposées ci-après.
En effet, une procédure d’appel à témoins, avec semble-t-il une recherche d’existence de corruption dans l’affaire Sall-Timis, a été initiée par le Procureur de la République du Sénégal au cours du mois de juin 2019 à la suite de l’énorme scandale révélé par la BBC portant sur l’attribution de permis gaziers et pétroliers du Sénégal au dénommé Frank Timis, associé du frère du Président de la République du Sénégal et le rachat de ces permis par le major pétrolier BP.
Après enquête menée par la Direction des Investigations Criminelles (DIC) et audition de nombreux témoins parmi lesquels l’honorable député Mamadou Lamine DIALLO et l’ancien Premier ministre Abdoul MBAYE sur leur initiative propre, le Doyen des Juges procède désormais à l’instruction de ladite affaire.
Par attitude citoyenne, les deux leaders politiques susnommés ont choisi de déposer des témoignages particulièrement argumentés lors de cette première procédure pour enlever tout prétexte « d’étouffement » de l’affaire au nom d’informations ou de preuves qui auraient pu être présentées comme insuffisantes.
Toutefois, le CRD n’a cessé de considérer et continue de considérer qu’une telle démarche n’est pas celle adéquate pour la recherche du délit de corruption. Le Sénégal s’est en effet doté d’une juridiction spéciale, la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI), laquelle, dans l’attente d’une possible réforme, a systématiquement été utilisée par le régime en place lorsqu’il a souhaité rechercher la réalité d’un enrichissement illicite au préjudice de L’Etat.
Il suffisait donc de saisir la CREI pour rechercher le caractère illicite du patrimoine des mis en cause (notamment immobilier) corroboré par l’enquête menée par la BBC et portée à la connaissance du public au début du mois de juin 2019.
C’est la raison pour laquelle le CRD a mandaté l’honorable député Mamadou Lamine DIALLO et l’ancien Premier ministre Abdoul MBAYE afin qu’ils portent conjointement plainte auprès du Doyen des juges avec constitution de partie civile pour faux, usage de faux en document administratif et détournement de deniers publics.
A cet égard, il est définitivement établi, confirmé et reconnu sans l’ombre d’aucun doute possible que de fausses informations contenues dans le rapport de présentation des décrets présidentiels n° 2012-596 et n° 2012 – 597 du 19Juin 2012 ont permis leur adoption et leur signature avec pour conséquence la violation de la loi (article 8 du Code pétrolier) et l’attribution illégale de permis pétroliers au groupe des sociétés de Frank Timis dont la filiale sénégalaise est dirigée par M. Aliou SALL, frère du Président de la République Macky SALL.
Cette plainte a été déposée le 22 juillet 2019 au Cabinet du Doyen des juges d’instruction. A ce jour, soit plus de trois (3) mois plus tard, ce dernier ne s’est toujours pas conformé aux dispositions pertinentes de l’article 79 du Code de Procédure Pénale (CDP) par refus de fixer le montant de la consignation comme l’y oblige l’article susvisé.
Face à cette attitude du juge d’instruction, les plaignants, par leur Conseil, ont saisi le Président de la Chambre d’accusation conformément aux dispositions de l’article 211 du CDP par courrier déchargé le 15 octobre 2019 qui lui confère la mission de s’assurer du bon fonctionnement des cabinets d’instruction du ressort de la Cour d’Appel.
Pour le reste, le Congrès de la Renaissance Démocratique, comme d’ailleurs tous les citoyens sénégalais, républicains et démocrates, attend une application stricte de la loi dans cette affaire Sall-Timis et considère que la Justice parce qu’elle agit au nom et pour le compte du Peuple souverain doit inspirer confiance à ce peuple par une attitude objective de rigueur et de cohérence mais surtout sans compromis ni atermoiements incompréhensibles dès lors que les intérêts stratégiques du Pays sont en jeu.
Même si pour l’heure, au constat comme à l’analyse, force est de relever que, dans cette affaire, la BBC s’est montrée beaucoup plus intéressée à la manifestation de la vérité que des Institutions de la République pourtant investies par la Constitution de tous les pouvoirs nécessaires pour défendre et protéger les intérêts supérieurs de la Nation.
Fait à Dakar, le 30 octobre 2019
LA CONFERENCE DES LEADERS
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